Conditions générales
Dernière mise à jour : 4/9/2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales (CG) s'appliquent à tous les services fournis par SwissSetup GmbH (ci-après « SwissSetup ») à ses clients. Les accords divergents ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit.
2. Prestations
SwissSetup fournit des services de design web, de développement, d'hébergement et de services digitaux connexes tels que décrits dans les packs de services respectifs (par ex. le « Pack tout-en-un » pour CHF 990). L'étendue exacte des prestations est définie dans le contrat de projet ou la facture.
3. Tarifs et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA sauf mention contraire. Le tarif standard du pack de CHF 990 est dû au début du projet, sauf si un paiement échelonné a été convenu. Les frais de renouvellement annuels (par ex. pour l'hébergement et les domaines) sont facturés à l'avance.
4. Responsabilités du client
Le client est responsable de fournir tout le contenu nécessaire (textes, images, logos) dans les délais. Tout retard dans la fourniture des documents peut entraîner un retard dans le délai de livraison de 7 à 10 jours. Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur tous les éléments fournis.
5. Livraison et révisions
SwissSetup s'engage à livrer la première version du site web dans le délai convenu (généralement 7 à 10 jours à compter de la réception de tous les éléments). Le pack standard comprend un tour de révisions mineures avant la mise en ligne définitive. Les modifications importantes en dehors du périmètre initial seront facturées séparément.
6. Hébergement et maintenance
Si l'hébergement est inclus, SwissSetup garantit une disponibilité du serveur de 99 %. Toutefois, SwissSetup ne saurait être tenu responsable des interruptions causées par un cas de force majeure ou des fournisseurs tiers. Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres données, sauf si un pack de maintenance spécifique a été souscrit.
7. Responsabilité
SwissSetup n'est responsable que des dommages causés par négligence grave ou intention délibérée. La responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de bénéfices ou les pertes de données est exclue dans la mesure permise par la loi.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions et tout litige en découlant sont régis par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Genève, Suisse.